Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MAUBEC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 4563 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2025
Date de mise en ligne : 10/09/2025

Département : Isère

Commune : MAUBEC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0621 CHE DE LA DRET 0734 A S L 11 a 09 ca
D LE PIOCHAY 1988 A S L 05 a 50 ca
Total : 16 a 59 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 4569 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2025
Date de mise en ligne : 10/09/2025

Département : Isère

Commune : MAUBEC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0868 CHE DE LA RANSINIERE 0026 N S L 06 a 24 ca
A LA RANSINIERE 0787 N P L 00 a 90 ca
A LA RANSINIERE 0788 N P L 00 a 09 ca
A LA RANSINIERE 0789 N P L 29 a 46 ca
Total : 36 a 69 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6