Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MARNANS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 3268 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Isère

Commune : MARNANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES CLERCS 0237 A N, A P L 69 a 24 ca
D LES CLERCS 0237 B N, A BT L 15 a 29 ca
D LES CLERCS 0240 A P L 32 a 26 ca
Total : 1 ha 16 a 79 ca
v4.1.1