Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LUZINAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 24 6152 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Isère

Commune : LUZINAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD PRE MARAIS 0040 A BP 1 ha 09 a 30 ca
Total : 1 ha 09 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** BP = Peupleraies

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 38 24 6246 01
Notification : NO 38 24 6246 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Isère

Commune : LUZINAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC ST GERMAIN 0027 A T 1 ha 65 a 98 ca
Total : 1 ha 65 a 98 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

v4.0.13