Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LIVET-ET-GAVET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NA 38 25 6199 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Isère

Commune : LIVET-ET-GAVET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LE POURSSOLET 0930 RNUnu S L 02 a 33 ca
E LE POURSSOLET 0931 RNUnu S L 00 a 22 ca
Total : 02 a 55 ca
v4.1.7