Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LAVAL-EN-BELLEDONNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 5159 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Isère

Commune : LAVAL-EN-BELLEDONNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A SUR LE CARNIVAL 0469 N BR L 1 ha 47 a 10 ca
Total : 1 ha 47 a 10 ca
v4.1.6