Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de L'ISLE-D'ABEAU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 07 24 4178 01
Notification : ND 07 24 4178 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Isère

Commune : L'ISLE-D'ABEAU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
DA 0026 RUE DE LA ROCHE 0147 U S 02 a 10 ca
DA LA ROCHE 0152 U S 00 a 08 ca
DA 0024 RUE DE LA ROCHE 0153 A U S 00 a 79 ca
DA 0024 RUE DE LA ROCHE 0153 B U S 00 a 79 ca
Total : 03 a 76 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 24 6180 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Isère

Commune : L'ISLE-D'ABEAU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
DC CLOS DE LA RIVOIRE 0061 A P 24 a 98 ca
Total : 24 a 98 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

v4.0.13