Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA GARDE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 38 25 6464 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 12/12/2025
Date de mise en ligne : 12/12/2025

Département : Isère

Commune : LA GARDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B AUX ROUTES ET TRAVERS 0451 A L L 01 a 60 ca
B AUX ROUTES ET TRAVERS 0452 A L L 06 a 70 ca
B AUX ROUTES ET TRAVERS 0457 A L L 03 a 30 ca
B AUX ROUTES ET TRAVERS 0461 A L L 03 a 80 ca
B AUX ROUTES ET TRAVERS 0472 A L L 13 a 50 ca
B AUX ROUTES ET TRAVERS 0477 A L L 22 a 43 ca
B NALARD ET PRE MARTEL 0529 A L L 05 a 26 ca
B CHAMP DU COL 0593 A L L 04 a 90 ca
B AUX ROUTES ET TRAVERS 0764 A L L 22 a 00 ca
B HAMEAU DE MARONNE 0851 A L L 17 a 85 ca
C SOUSFLEAU ET SOUPIR 0544 A A L L 07 a 24 ca
C SOUSFLEAU ET SOUPIR 0544 B A L L 08 a 47 ca
C SOUSFLEAU ET SOUPIR 0544 C A L L 13 a 87 ca
C SOUSFLEAU ET SOUPIR 0544 D A L L 08 a 47 ca
C SOUSFLEAU ET SOUPIR 0544 E A L L 25 a 00 ca
C SOUSFLEAU ET SOUPIR 0544 F A L L 02 a 75 ca
Total : 1 ha 67 a 14 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 6479 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/12/2025
Date de mise en ligne : 12/12/2025

Département : Isère

Commune : LA GARDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C COGNE MEANT 0177 N L L 42 a 00 ca
Total : 42 a 00 ca
v4.1.7