Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE FRENEY-D'OISANS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 6102 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/11/2025
Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Isère

Commune : LE FRENEY-D'OISANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C GARDETTE 0389 N PA L 05 a 40 ca
E PIERRE AIGUE 0874 N PA L 21 a 50 ca
Total : 26 a 90 ca
v4.1.7