Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE HAUT-BREDA

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 5013 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : LE HAUT-BREDA

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE 0030 RTE DES MILLETS 0206 J A, U BR 43 a 00 ca
AE 0030 RTE DES MILLETS 0206 K A, U S 10 a 00 ca
AE HAMEAU DU MILLET 0207 U L 01 a 16 ca
AE HAMEAU DU MILLET 0398 AU, U BT 01 a 65 ca
Total : 55 a 81 ca
v4.0.11