Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LES EPARRES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 24 4855 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : LES EPARRES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA COMBE 0940 N J 06 a 80 ca
B 1018 N NATIONALE 85 0941 N S 01 a 60 ca
B LA COMBE 1952 N S 00 a 08 ca
B LA COMBE 1953 N S 00 a 31 ca
Total : 08 a 79 ca
v4.0.11