Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DOLOMIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 38 25 6424 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 10/12/2025
Date de mise en ligne : 10/12/2025

Département : Isère

Commune : DOLOMIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B FOUILLEDRON 0155 N BT L 11 a 00 ca
B FOUILLEDRON 0156 A T L 27 a 20 ca
E PRE VITAT 0380 A T L 23 a 63 ca
Total : 61 a 83 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 38 25 6425 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 10/12/2025
Date de mise en ligne : 10/12/2025

Département : Isère

Commune : DOLOMIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA FRETTE 0018 N T L 25 a 30 ca
B LA FRETTE 0024 N T L 27 a 65 ca
Total : 52 a 95 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7