Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de COURTENAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 4919 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : COURTENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AO LONGE RAYE 0001 A T 23 a 05 ca
AO LONGE RAYE 0008 A P 35 a 58 ca
Total : 58 a 63 ca
v4.0.11