Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de COURTENAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 24 6198 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Isère

Commune : COURTENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES COMBES 0159 U J 03 a 85 ca
B LES COMBES 0161 A BT 36 a 05 ca
Total : 39 a 90 ca
v4.0.13