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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CLAVANS-EN-HAUT-OISANS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 1610 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Isère

Commune : CLAVANS-EN-HAUT-OISANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0001 IMP DE LA FONTAINE DU PLATRE 1519 U, CC S L 00 a 90 ca
Total : 00 a 90 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, CC = Urbaine (PLU ou POS), Zone constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 1611 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Isère

Commune : CLAVANS-EN-HAUT-OISANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C CLAVANS LE BAS 1518 A CN L L 00 a 51 ca
C CLAVANS LE BAS 1518 B CN L L 01 a 04 ca
Total : 01 a 55 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0