Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHEVRIERES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 24 6193 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Isère

Commune : CHEVRIERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES VEYRES 1911 RNUu S 08 a 16 ca
A LES VEYRES 1913 RNUu S 01 a 00 ca
Total : 09 a 16 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 6228 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/12/2024
Date de mise en ligne : 21/12/2024 08:00

Département : Isère

Commune : CHEVRIERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B BAYANNE 0796 RNUnu T 41 a 08 ca
B BAYANNE 0985 RNUnu P 18 a 11 ca
Total : 59 a 19 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

v4.0.13