Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATTE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 4575 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2025
Date de mise en ligne : 10/09/2025

Département : Isère

Commune : CHATTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA CROISEE 0084 N S L 11 a 69 ca
ZB LA CROISEE 0144 N S L 00 a 63 ca
ZB LA CROISEE 0145 A, NC T L 10 a 02 ca
Total : 22 a 34 ca
v4.1.6