Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATTE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 25 1559 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Isère

Commune : CHATTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA SAINT FERRIEUX 0090 A T L 05 a 23 ca
ZB LA CROISEE 0137 U S O 18 a 66 ca
Total : 23 a 89 ca
v4.1.0