Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA CHAPELLE-DE-SURIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 38 25 5115 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Isère

Commune : LA CHAPELLE-DE-SURIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH LES GDES BRUYERES 0062 A, N T L 15 a 06 ca
AH LES GDES BRUYERES 0064 A, N B L 25 a 95 ca
Total : 41 a 01 ca
v4.1.6