Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 25 5061 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Isère

Commune : LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A CHATAINELET 0699 N BP L 09 a 40 ca
A CHATAINELET 0700 N BP L 43 a 35 ca
Total : 52 a 75 ca
v4.1.6