Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 25 3861 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/07/2025
Date de mise en ligne : 24/07/2025

Département : Isère

Commune : LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0435 CHEMDE LA CROIX DROGUET 0095 J N S L 05 a 00 ca
A 0435 CHEMDE LA CROIX DROGUET 0095 K N P L 32 a 90 ca
Total : 37 a 90 ca
v4.1.4