Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE CHAMP-PRES-FROGES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 24 6197 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Isère

Commune : LE CHAMP-PRES-FROGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A MAYARD 0521 A T 44 a 87 ca
Total : 44 a 87 ca
v4.0.13