Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA BUISSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 5146 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Isère

Commune : LA BUISSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LES BALMES 0031 A T L 01 a 36 ca
ZC LES BALMES 0032 A T L 01 a 67 ca
ZC 1150 RTE DE GRENOBLE 0033 J A T L 12 a 90 ca
ZC 1150 RTE DE GRENOBLE 0033 K A S L 10 a 00 ca
ZC LES BALMES 0098 A T L 02 a 29 ca
ZC LES BALMES 0101 A T L 00 a 23 ca
ZC LES BALMES 0102 A T L 00 a 55 ca
ZC 1150 RTE DE GRENOBLE 0104 A T L 03 a 21 ca
Total : 32 a 21 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 5178 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Isère

Commune : LA BUISSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LE CHATEAU 0237 N P L 13 a 79 ca
Total : 13 a 79 ca
v4.1.6