Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE BOURG-D'OISANS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 3900 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Isère

Commune : LE BOURG-D'OISANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0002 RUE DE LA MICOLETTE 1317 A S L 01 a 54 ca
E 0002 RUE DE LA MICOLETTE 1319 A T L 09 a 09 ca
Total : 10 a 63 ca
v4.1.4