Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOSSIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 6277 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2024
Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Isère

Commune : BOSSIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LE SELLIER 0264 A P 07 a 18 ca
AD GAVETIERES NORD 0266 A P 03 a 63 ca
AD GAVETIERES NORD 0268 A P 03 a 01 ca
Total : 13 a 82 ca
v4.0.13