Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BELLEGARDE-POUSSIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 4977 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : BELLEGARDE-POUSSIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0159 IMP DES GALLERANDS 0930 A U, A P 18 a 43 ca
B 0159 IMP DES GALLERANDS 0930 Z U, A S 06 a 27 ca
B LES GALLERANDS 1475 U P 01 a 02 ca
B LES GALLERANDS 1645 A BT 02 a 50 ca
Total : 28 a 22 ca
v4.0.11