Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de APPRIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 1590 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Isère

Commune : APPRIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE LES COTES DE LA ROBERTIERE 0147 N L L 12 a 18 ca
AE LES COTES DE LA ROBERTIERE 0148 N BR L 11 a 97 ca
AE LES COTES DE LA ROBERTIERE 0149 N L L 16 a 56 ca
AE LES COTES DE LA ROBERTIERE 0150 N BT L 26 a 35 ca
AE 0025 IMP DES ACACIAS 0540 J U S L 06 a 00 ca
AE 0025 IMP DES ACACIAS 0540 K U P L 36 a 40 ca
Total : 1 ha 09 a 46 ca
v4.1.0