Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de TULETTE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 4083 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : TULETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C COURDOUZE 0494 RNUu S 33 a 59 ca
C COURDOUZE 0497 RNUu S 01 a 03 ca
C COURDOUZE 0498 RNUu S 14 a 85 ca
Total : 49 a 47 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 4151 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : TULETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE BAS PLAN 0213 RNUnu T 83 a 85 ca
B LE BAS PLAN 0239 RNUnu T 23 a 80 ca
B LE BAS PLAN 0240 RNUnu T 14 a 20 ca
Total : 1 ha 21 a 85 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 4153 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : TULETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE PLAN 0002 RNUnu VI 44 a 20 ca
A LE PLAN 0003 RNUnu VI 25 a 20 ca
A LE PLAN 0004 RNUnu VI 37 a 50 ca
A LE PLAN 0006 RNUnu VI 35 a 10 ca
Total : 1 ha 42 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** VI = Vignes

v4.0.13