Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de TULETTE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 26 25 1624 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : TULETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
T LES HAUTES-VOULEUYES 0172 RNUnu VI L 30 a 75 ca
Total : 30 a 75 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 26 25 1627 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : TULETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
R VOULEUYE-EST 0076 RNUnu T O 29 a 80 ca
Total : 29 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 1630 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : TULETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
R VOULEUYE-EST 0152 RNUnu VI L 87 a 80 ca
Total : 87 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 1632 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : TULETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
R VOULEUYE-EST 0104 RNUnu VI O 39 a 95 ca
Total : 39 a 95 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0