Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SUZE-LA-ROUSSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 3838 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/11/2025
Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Drôme

Commune : SUZE-LA-ROUSSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE LE CAIRON 0399 U AB L 03 a 00 ca
AE LE CAIRON 0400 N AB L 00 a 79 ca
Total : 03 a 79 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 3850 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Drôme

Commune : SUZE-LA-ROUSSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO LES PALUS 0074 A S L 06 a 60 ca
AO LES PALUS 0233 A S L 01 a 21 ca
AO LES PALUS 0251 A VI L 20 a 40 ca
Total : 28 a 21 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7