Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SOYANS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 26 25 1101 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : SOYANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G CLAUX 0262 RNUnu S L 00 a 14 ca
G CLAUX 0263 RNUnu T L 27 a 40 ca
G CLAUX 0264 RNUnu L L 18 a 30 ca
Total : 45 a 84 ca
v4.1.0