Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-THOMAS-EN-ROYANS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 1118 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-THOMAS-EN-ROYANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES CLOS 0214 A T L 21 a 25 ca
A LES CLOS 0727 A S L 3 ha 03 a 50 ca
Total : 3 ha 24 a 75 ca
v4.1.0