Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-ROMAN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 26 25 1653 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-ROMAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC COULANDRE 0548 CN T L 01 a 21 ca
AC COULANDRE 0550 CN T L 00 a 02 ca
AC COULANDRE 0551 CN T L 01 a 18 ca
AC COULANDRE 0557 CN T L 03 a 59 ca
Total : 06 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 26 25 1654 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-ROMAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC COULANDRE 0560 CN T L 00 a 06 ca
AC COULANDRE 0561 CN T L 00 a 83 ca
AC COULANDRE 0563 CN T L 03 a 54 ca
Total : 04 a 43 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 26 25 1655 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-ROMAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC COULANDRE 0555 CN L L 00 a 27 ca
AC COULANDRE 0556 CN L L 00 a 29 ca
Total : 00 a 56 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 26 25 1656 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-ROMAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC COULANDRE 0564 CC T L 00 a 38 ca
Total : 00 a 38 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CC = Zone constructible de carte communale

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0