Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-RESTITUT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 4080 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-RESTITUT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F LA BISTOURE 0760 N BT 03 a 17 ca
Total : 03 a 17 ca
v4.0.13