Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-RAMBERT-D'ALBON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3245 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-RAMBERT-D'ALBON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H FOUILLOUSE OUEST 1142 A VE 13 a 84 ca
H FOUILLOUSE OUEST 1143 A VE 12 a 79 ca
Total : 26 a 63 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** VE = Vergers

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3253 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-RAMBERT-D'ALBON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H FOUILLOUSE OUEST 0826 A VE 00 a 21 ca
H FOUILLOUSE OUEST 1140 A T 20 a 25 ca
Total : 20 a 46 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres, VE = Vergers

v4.0.11