Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 4121 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB BOULOUSSARDS 0030 A A P 97 a 75 ca
ZB BOULOUSSARDS 0030 B A T 88 a 25 ca
ZB BOULOUSSARDS 0114 A T 1 ha 12 a 32 ca
ZB BOULOUSSARDS 0116 A T 17 a 11 ca
ZB BOULOUSSARDS 0123 A T 09 a 00 ca
Total : 3 ha 24 a 43 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 4154 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LE POUZERAT 0079 A VI 69 a 90 ca
Total : 69 a 90 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** VI = Vignes

v4.0.13