Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 26 24 3221 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI 0025 CHE DE PIEJOUX 0286 A S 00 a 90 ca
ZI 0025 CHE DE PIEJOUX 0287 A S 00 a 91 ca
Total : 01 a 81 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 26 24 3222 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI PIEJOUX 0282 A T 00 a 25 ca
ZI PIEJOUX 0288 A T 01 a 61 ca
Total : 01 a 86 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3229 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB LE BOIS MAHON 0232 N, AU AB 14 a 74 ca
Total : 14 a 74 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, AU = Naturel (PLU), A urbaniser (PLU)

** AB = Terrains à bâtir

v4.0.11