Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PAUL-LES-ROMANS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 2934 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2025
Date de mise en ligne : 12/09/2025

Département : Drôme

Commune : SAINT-PAUL-LES-ROMANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LE SABLON 0037 A N L O 24 a 04 ca
ZI LE SABLON 0037 B N L O 29 a 16 ca
ZI LE SABLON 0139 N L O 1 ha 17 a 33 ca
Total : 1 ha 70 a 53 ca
v4.1.6