Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 26 24 3232 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B FONT DE BARRAL 0363 RNUnu T 02 a 76 ca
Total : 02 a 76 ca
v4.0.11