Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 3994 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/12/2025
Date de mise en ligne : 08/12/2025

Département : Drôme

Commune : SAINT-MARTIN-EN-VERCORS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LE BARD 0321 N T L 28 a 70 ca
E LE BARD 0400 N BT L 22 a 00 ca
E LA GRANDE RAIE ET AYARD 0534 J N, A BF L 19 a 85 ca
E LA GRANDE RAIE ET AYARD 0534 K N, A BT L 19 a 85 ca
Total : 90 a 40 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BF = Futaies feuillues, BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 4056 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/12/2025
Date de mise en ligne : 12/12/2025

Département : Drôme

Commune : SAINT-MARTIN-EN-VERCORS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A COTESECHE 0390 N BT L 03 a 30 ca
A COTESECHE 0391 J N BR L 86 a 03 ca
A COTESECHE 0391 K N BT L 1 ha 72 a 07 ca
B PANEAS ET BOIS DE L ALE 0414 J N BR L 15 a 06 ca
B PANEAS ET BOIS DE L ALE 0414 K N BF L 45 a 20 ca
B PANEAS ET BOIS DE L ALE 0415 J N BR L 32 a 77 ca
B PANEAS ET BOIS DE L ALE 0415 K N BF L 98 a 33 ca
E LES GIZONS ET ESSARTONS 0068 J N BR L 16 a 70 ca
E LES GIZONS ET ESSARTONS 0068 K N BF L 16 a 70 ca
E LES GIZONS ET ESSARTONS 0068 L N BT L 16 a 70 ca
Total : 5 ha 02 a 86 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BF = Futaies feuillues, BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7