Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-EN-ROYANS

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Notification : NO 26 24 4164 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 24/12/2024

Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-JEAN-EN-ROYANS

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
A	MUSAN	0003	N	BT	24 a 30 ca
A	MUSAN	0004	N	P	1 ha 15 a 00 ca
A	MUSAN	0005	N	BT	61 a 64 ca
Total : 2 ha 00 a 94 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés

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Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 24/12/2024

Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-JEAN-EN-ROYANS

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AD	LES CHUILLES	0086	N	BF	20 a 30 ca
AD	LES CHUILLES	0235	N	T	18 a 45 ca
Total : 38 a 75 ca

* N = Naturel (PLU)

** BF = Futaies feuillues, T = Terres