Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINTE-JALLE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 26 25 3980 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 05/12/2025

Date de mise en ligne : 05/12/2025

Département : Drôme

Commune : SAINTE-JALLE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
A	SOUSVIALLE	0151	N	T	L	09 a 20 ca
A	LE VILLAGE	0841	N	T	L	09 a 27 ca
A	LE VILLAGE	0842	N	S	L	04 a 75 ca
A	LE VILLAGE	0843	N	L	L	01 a 75 ca
A	LE VILLAGE	0844	N	S	L	02 a 20 ca
A	LE VILLAGE	0845	N	T	L	01 a 78 ca
A	LE VILLAGE	0847	N, U	L	L	00 a 58 ca
A	LE VILLAGE	0848	N	T	L	02 a 46 ca
A	LE VILLAGE	0849	N	T	L	02 a 60 ca
A	LE VILLAGE	0850	U	S	L	00 a 92 ca
A	LE VILLAGE	0869	N	S	L	00 a 22 ca
Total : 35 a 73 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** L = Landes, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 26 25 4044 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 11/12/2025

Date de mise en ligne : 11/12/2025

Département : Drôme

Commune : SAINTE-JALLE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
A	PEYSSIER	0755	U	S	L	02 a 70 ca
A	PEYSSIER	0756	A	P	L	04 a 10 ca
Total : 06 a 80 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre