Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 26 25 3807 01

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 24/11/2025

Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Drôme

Commune : SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZD	1306 RTE DE LA FORET DE SIZAY	0040	A	A	BT	L	1 ha 42 a 10 ca
ZD	1306 RTE DE LA FORET DE SIZAY	0040	B	A	T	L	56 a 90 ca
Total : 1 ha 99 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 26 25 3833 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 25/11/2025

Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Drôme

Commune : SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZD	1306 RTE DE LA FORET DE SIZAY	0040	A	A	BT	L	1 ha 42 a 10 ca
ZD	1306 RTE DE LA FORET DE SIZAY	0040	B	A	T	L	56 a 90 ca
Total : 1 ha 99 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 26 25 3854 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 27/11/2025

Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Drôme

Commune : SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
E	LE MOULIN	0026	A, U	L	O	01 a 37 ca
E	LES ULEZES ET LES PRES	0040	U, A	T	O	10 a 49 ca
E	LES ULEZES ET LES PRES	0041	U, A	J	O	08 a 04 ca
E	LES ULEZES ET LES PRES	0324	U, A	P	O	02 a 54 ca
E	LES ULEZES ET LES PRES	0325	U, A	P	O	51 a 65 ca
E	LES ULEZES ET LES PRES	0452	U, A	T	O	30 a 18 ca
E	LES ULEZES ET LES PRES	0454	U, A	VI	O	05 a 83 ca
E	LES ULEZES ET LES PRES	0456	U, A	T	O	03 a 95 ca
ZM	0400 AV RAYMOND PAVON	0084	U, A	S	O	11 a 70 ca
ZM	LE MOULIN	0217	U, A	S	O	05 a 50 ca
ZM	LE MOULIN	0218	U, A	S	O	07 a 47 ca
Total : 1 ha 38 a 72 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** J = Jardins, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre