Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 3144 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI ROURES VERTES 0026 A T 1 ha 34 a 80 ca
Total : 1 ha 34 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3179 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI PETITE PLAINE 0033 A T 1 ha 73 a 20 ca
ZI PETITE PLAINE 0124 J A T 1 ha 79 a 60 ca
ZI PETITE PLAINE 0124 K A T 1 ha 79 a 60 ca
Total : 5 ha 32 a 40 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3205 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B GARIGOU 1272 N BT 03 a 75 ca
B 0345 RUE DES CREUX 1403 A N T 13 a 35 ca
B 0345 RUE DES CREUX 1403 Z N S 05 a 00 ca
Total : 22 a 10 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3246 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD PALACHE 0206 J A T 28 a 85 ca
ZD PALACHE 0206 K A T 27 a 74 ca
Total : 56 a 59 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3247 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0305 CHEMDU MARAIS 0981 A N P 00 a 37 ca
C 0305 CHEMDU MARAIS 0981 Z N S 00 a 12 ca
Total : 00 a 49 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 26 24 3257 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A ROCHE TAILLEE 0009 N S 18 a 00 ca
A ROCHE TAILLEE 0010 N BT 48 a 40 ca
A 0070 IMP ROCHETAILLE 0014 N S 04 a 40 ca
A ROCHE TAILLEE 0016 N J 00 a 30 ca
A ROCHE TAILLEE 0017 N S 00 a 70 ca
A ROCHE TAILLEE 1204 N BT 00 a 89 ca
A ROCHE TAILLEE 1205 N BT 00 a 22 ca
A ROCHE TAILLEE 1206 N BT 00 a 01 ca
A ROCHE TAILLEE 1207 N BT 00 a 01 ca
A ROCHE TAILLEE 1209 N BT 10 a 11 ca
A ROCHE TAILLEE 1210 N BT 00 a 07 ca
A ROCHE TAILLEE 1211 N BT 00 a 02 ca
Total : 83 a 13 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, S = Sols

v4.0.11