Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 4142 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 0165 IMP COLOMBAT 0088 A A J 05 a 07 ca
ZC 0165 IMP COLOMBAT 0088 Z A S 05 a 00 ca
Total : 10 a 07 ca
v4.0.13