Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAILLANS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 25 2879 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2025
Date de mise en ligne : 06/09/2025

Département : Drôme

Commune : SAILLANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0085 ALL DE ROCHECOURBE 0511 A, U S O 06 a 35 ca
B LES CHAPELAINS 0634 AU, A T O 18 a 10 ca
B LES CHAPELAINS 0696 A, AU S O 15 a 23 ca
Total : 39 a 68 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, AU = Agricole (PLU), A urbaniser (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), AU, A = A urbaniser (PLU), Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 2891 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Drôme

Commune : SAILLANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D SAINT-JULLIEN 0352 N S L 00 a 24 ca
D SAINT-JULLIEN 0354 A VI L 61 a 80 ca
D LE VILLARD 0355 A VI L 91 a 90 ca
D LE VILLARD 0362 A VI L 24 a 85 ca
D LE VILLARD 0363 A S L 00 a 20 ca
D LE VILLARD 0364 A A VI L 84 a 00 ca
D LE VILLARD 0364 B A VI L 2 ha 26 a 60 ca
D LE VILLARD 0365 A VI L 44 a 40 ca
D LE VILLARD 0369 A S L 00 a 50 ca
D LE VILLARD 0370 A S L 00 a 56 ca
D LE VILLARD 0813 A S L 06 a 88 ca
D LE VILLARD 0817 AJ A T L 17 a 10 ca
D LE VILLARD 0817 AK A T L 11 a 11 ca
D SAINT-JULLIEN 0819 N P L 01 a 62 ca
D CONTE-RICHE 0825 N L L 42 a 97 ca
Total : 6 ha 14 a 73 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 2892 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Drôme

Commune : SAILLANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0960 RTE DE CHASTEL ARNAUD 0828 A N P L 29 a 57 ca
D 0960 RTE DE CHASTEL ARNAUD 0828 Z N S L 06 a 00 ca
Total : 35 a 57 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6