Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ROUSSET-LES-VIGNES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 2889 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Drôme

Commune : ROUSSET-LES-VIGNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C BALIGUET 0832 CN L L 02 a 50 ca
C 1053 RTE DES BOURDIS 1206 J CN L L 32 a 81 ca
C 1053 RTE DES BOURDIS 1206 K CN T L 10 a 00 ca
C BALIGUET 1214 CN T L 05 a 00 ca
Total : 50 a 31 ca
v4.1.6