Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ROMANS-SUR-ISERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 25 1113 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : ROMANS-SUR-ISERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE FONTANILLE 0021 N T L 09 a 38 ca
AE FONTANILLE 0022 N BT L 1 ha 94 a 81 ca
AE 3492 RTE DU VOIRAZIER 0023 N VE L 30 a 64 ca
AE FONTANILLE 0024 N S L 13 a 69 ca
AE FONTANILLE 0025 A L L 1 ha 21 a 80 ca
AE FONTANILLE 0056 A L L 07 a 80 ca
Total : 3 ha 78 a 12 ca
v4.1.0