Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de REMUZAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
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Notification : NO 26 24 3159 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : REMUZAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A BAS SAINT AUBAN 0131 RNUnu T 33 a 80 ca
Total : 33 a 80 ca
v4.0.11