Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PONT-DE-BARRET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 24 3209 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : PONT-DE-BARRET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LA JASSE 0041 J RNUu T 11 a 80 ca
ZC LA JASSE 0041 K RNUu S 05 a 00 ca
Total : 16 a 80 ca
v4.0.11