Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PONSAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 1643 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : PONSAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES FORETS 0384 N VI L 11 a 20 ca
A LES FORETS 0385 N L L 38 a 40 ca
B LE VILLAGE 0230 N T L 09 a 80 ca
B LE VILLAGE 0231 N VE L 04 a 80 ca
Total : 64 a 20 ca
v4.1.0