Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE POET-LAVAL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 0315 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/01/2025
Date de mise en ligne : 30/01/2025 08:00

Département : Drôme

Commune : LE POET-LAVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH 0885 RTE DES HUBACS 0074 N, A S 12 a 40 ca
ZH ESTAMPES 0162 J A, N T 1 ha 14 a 70 ca
ZH ESTAMPES 0162 K A, N S 05 a 00 ca
ZH ESTAMPES 0163 A, N L 23 a 42 ca
Total : 1 ha 55 a 52 ca
v4.0.13