Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE POET-LAVAL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 26 25 2910 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2025
Date de mise en ligne : 10/09/2025

Département : Drôme

Commune : LE POET-LAVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH 0230 RTE DES HUBACS 0298 J A T L 30 a 00 ca
ZH 0230 RTE DES HUBACS 0298 K A P L 06 a 02 ca
Total : 36 a 02 ca
v4.1.6