Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PLAN-DE-BAIX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 25 3213 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Drôme

Commune : PLAN-DE-BAIX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE BAIX 0165 N L L 04 a 10 ca
B LE BAIX 0166 N BT L 1 ha 14 a 00 ca
B LE BAIX 0167 N T L 10 a 00 ca
B LE BAIX 0168 N L L 32 a 00 ca
B LE BAIX 0169 N T L 50 a 00 ca
B LE BAIX 0170 N S L 00 a 35 ca
B LE BAIX 0171 N L L 30 a 30 ca
Total : 2 ha 40 a 75 ca
v4.1.6