Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PIERRELATTE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 3155 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : PIERRELATTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZP PORTES 0119 J A T 35 a 00 ca
ZP PORTES 0119 K A S 05 a 00 ca
ZP PORTES 0181 A L 03 a 49 ca
Total : 43 a 49 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 3157 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : PIERRELATTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LE SERRE SUD 0100 N, A T 39 a 10 ca
ZD LE SERRE SUD 0378 A, N T 76 a 91 ca
ZD LE SERRE SUD 0379 A, N L 01 a 48 ca
ZD LE SERRE SUD 0380 A A, N T 77 a 03 ca
ZD LE SERRE SUD 0380 B A, N VI 20 a 00 ca
ZD LE SERRE SUD 0380 C A, N J 09 a 20 ca
ZD LE SERRE SUD 0380 Z A, N S 30 a 00 ca
ZD LE SERRE SUD 0381 A, N T 1 ha 32 a 18 ca
Total : 3 ha 85 a 90 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** J = Jardins, L = Landes, S = Sols, T = Terres, VI = Vignes

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 3158 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : PIERRELATTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LE SERRE SUD 0099 A, N T 84 a 70 ca
ZD LE SERRE SUD 0102 A, N T 47 a 00 ca
Total : 1 ha 31 a 70 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** T = Terres

v4.0.11