Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA PENNE-SUR-L'OUVEZE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 26 25 3805 01

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 24/11/2025

Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Drôme

Commune : LA PENNE-SUR-L'OUVEZE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
A	LE VILLAGE	0171	CC, CN	BT	L	59 a 00 ca
A	LE VILLAGE	0172	CC, CN	BM	L	82 a 00 ca
A	LE VILLAGE	0173	CC, CN	VE	L	25 a 80 ca
A	LE VILLAGE	0174	CC, CN	S	L	01 a 20 ca
A	LE VILLAGE	0199	CC, CN	L	L	00 a 40 ca
A	LE VILLAGE	0200	CC, CN	L	L	00 a 75 ca
A	LE VILLAGE	0201	CC, CN	L	L	00 a 20 ca
A	0050 RUE DU COLLET DU MERLE	0202	CC, CN	L	L	00 a 82 ca
Total : 1 ha 70 a 17 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** BM = Futaies mixtes, BT = Taillis simple, L = Landes, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre