Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ORIOL-EN-ROYANS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 26 24 4164 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2024
Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : ORIOL-EN-ROYANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES CLOTS LA SIEURLE ET MU 1074 N L 27 a 70 ca
B LES CLOTS LA SIEURLE ET MU 1075 N BT 35 a 20 ca
Total : 62 a 90 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 26 24 4165 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2024
Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : ORIOL-EN-ROYANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B ROCHE CHIN ET SANDONNETS 0622 N BT 05 a 90 ca
B ROCHE CHIN ET SANDONNETS 0624 N BT 26 a 90 ca
B ROCHE CHIN ET SANDONNETS 1198 N P 67 a 13 ca
Total : 99 a 93 ca
v4.0.13