Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ORCINAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 26 24 4100 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Drôme

Commune : ORCINAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES BERNADETS 0200 A RNUnu T 15 a 00 ca
A LES BERNADETS 0200 B RNUnu BT 09 a 17 ca
A LES BERNADETS 0200 Z RNUnu S 05 a 00 ca
Total : 29 a 17 ca
v4.0.13